Légal
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes CGV régissent les prestations d'audit et d'accompagnement fournies par IA-BOOST : audit ponctuel, packs, et abonnements de suivi.
2. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes. Le paiement s'effectue par carte bancaire (Stripe) ou virement, à la commande pour les prestations ponctuelles et mensuellement pour les abonnements.
3. Délais de livraison
L'audit ponctuel est livré sous 48 heures ouvrées. Les packs sont livrés selon le calendrier convenu au lancement de la mission.
4. Rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations entièrement exécutées avant la fin du délai de 14 jours.
5. Résiliation
Les abonnements de suivi sont résiliables à tout moment, par email, sans préavis ni pénalité. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours.
6. Litiges
Tout litige sera soumis à une tentative de résolution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.